Les actes d’état-civil sont tenus par la commune depuis 1793 et sans discontinuité à ce jour. Leur intégralité se trouve à notre disposition à la mairie d’Urschenheim et sur le présent site pour leur partie autorisé à la diffusion sur internet. Avant 1793, les registres paroissiaux actaient les baptêmes, mariage et décès. Un inventaire des registres paroissiaux détenus par la communauté de paroisse nous informe que nous ne disposons in situ qu'une partie des registres à partir de l'année 1791 (baptêmes, mariages et décès). Cependant, en préambule du registre des baptêmes de 1791, se trouve une liste des baptêmes célébrés entre 1740 et 1769.

Nous avons procédé à la numérisation de l’ensemble des registres paroissiaux en notre possession afin d’assurer une conservation plus étendue de ce patrimoine. Ces registres sont consultables sur ce site dans la limite des dispositions légales en matière de diffusion électroniques.

Un point de droit concernant la diffusion des actes d'état civil.
En application de l'article L.213-2 du Code du patrimoine, les actes de décès de l'état-civil sont immédiatement communicables au public, alors que les actes de naissances et de mariage ne peuvent être communiqués, dans leur intégralité, qu'au terme de 75 ans. Les tables décennales sont pour leur part communicables immédiatement. La CNIL a cependant estimé que ces dispositions ne s'appliquent pas à la diffusion de ces documents sur internet - elle impose un délai de 25 ans pour la mise en ligne des actes de décès et de 100 ans pour celle des actes de naissance et de mariage, ce dernier délai pouvant être réduit à 75 ans si les mentions marginales sont occultées ; par analogie, il en est de même pour les tables décennales.

Les registres paroissiaux (de 1793 à 1923)